Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement cloud (instances VPS) proposés par WEDEPLOY SAS (ci-après « le Prestataire ») via la plateforme VirtuKVM. En passant commande ou en utilisant le service, le client accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

Toute commande, tout paiement ou toute utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique pour s'engager et agir pour son compte ou pour le compte d'une personne morale.

Le Prestataire fournit des instances cloud (VPS) Linux et Windows, facturées à l'heure ou au mois. Les caractéristiques (CPU, RAM, stockage, bande passante) sont décrites sur le site au moment de la commande. Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité conforme à son SLA mais ne garantit pas une continuité absolue du service.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers conformes au droit européen (directive 2015/2366/UE DSP2 et réglementation applicable). Nous utilisons notamment Stripe (cartes bancaires, paiements sécurisés) et pouvons proposer d'autres moyens (ex. PayPal) selon les options du site. Enregistrer un moyen de paiement ou effectuer un paiement constitue l'acceptation des conditions du prestataire concerné. Les remboursements et litiges liés au paiement sont soumis aux règles du prestataire et au droit applicable. Le Prestataire n'est pas responsable des refus ou dysfonctionnements imputables au prestataire de paiement ou à la banque du client.

Pour les instances facturées à l'heure, le montant dû est calculé en temps réel et prélevé automatiquement sur le solde du compte (crédits) ou, à défaut, sur le moyen de paiement enregistré (carte). En cas d'échec de prélèvement, une facture est émise pour les montants impayés et l'instance peut être suspendue jusqu'à régularisation. Un relevé de facturation horaire est disponible sur demande. Aucune facture individuelle n'est créée pour chaque heure lorsque le paiement (solde ou carte) aboutit.

Pour les abonnements mensuels, la facturation intervient en début de période. Les montants dus sont payables à réception de la facture selon les modalités indiquées (carte, solde, etc.). Le défaut de paiement peut entraîner la suspension puis la résiliation du service selon les délais prévus.

Par défaut, nous ne demandons pas de vérification d'identité (KYC) pour ouvrir un compte ou utiliser le service. En revanche, conformément aux obligations légales et aux exigences de nos prestataires de paiement, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs d'identité, d'adresse ou d'activité en cas de doute, de suspicion de fraude, de blanchiment ou de non-conformité. Le refus de fournir ces éléments lorsque leur demande est légitime peut entraîner le blocage du compte ou la résiliation du contrat.

Le Prestataire peut suspendre l'accès au service en cas de non-paiement (délai selon les conditions de facturation), de violation des présentes conditions, d'usage illicite ou abusif, ou sur décision administrative ou judiciaire. En cas de suspension pour défaut de paiement, le client peut régulariser sa situation (crédit du compte ou paiement de la facture en souffrance) pour demander la réactivation.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (annulation du service). Le Prestataire peut résilier en cas de manquement grave, de non-paiement persistant ou pour tout motif légitime avec préavis raisonnable lorsque la loi l'exige. Les données peuvent être supprimées après la résiliation selon notre politique de rétention.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les dispositions protectrices de leur pays de résidence restent applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi. En cas de litige lié au paiement, les règles du prestataire de paiement et le droit européen s'appliquent.